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2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009
Décret n° 2009-1370 du 10 novembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport ...
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application ...
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n...
Avis du 6 novembre 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 6 novembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2009
Avis du 30 octobre 2009
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Arrêté du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Décision administrative du 29 octobre 2009
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarit...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Décision CEE n° 2009/789/CE du 26 octobre 2009
Décision 2009/789/CE de la Commission du 26 octobre 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de...
Arrêté du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères tech...
Arrêté du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 4 du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
Directive CEE n° 2009/123/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et...
Arrêté du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de ...
Arrêté du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à décl...
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
Avis n° 09-A-023 du 16 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-A-023 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Avis n° 2009-40 du 16 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions