Arrêté n° 4 du 7 juillet 2010

Article 1 L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : La fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ». Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais. Article 2 Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté : L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy, à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges. L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Lorraine Nord « ATMO Lorraine Nord ». Cette association exerce sa compétence dans le département de la Moselle (à l'exception de l'arrondissement de Sarrebourg) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey et cantons de Dieulouard et Pont-à-Mousson). Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.