Arrêté du 1 juillet 2010
Dates
Date
1 juillet 2010
Sortie
1 juillet 2010
JO
21 juillet 2010
Objet
Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 et l'arrêté du 17 août 2009 pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940.
Caractéristiques
Declaration requise