Arrêté du 16 septembre 2010
Dates
Date
16 septembre 2010
Sortie
16 septembre 2010
JO
25 septembre 2010
Objet
Arrêté du 16 septembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme Qualiconsult Exploitation, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950
Caractéristiques
Declaration requise