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3539 textes de loi et decrets
Arrêté n° 22 du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 26 du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Arrêté du 16 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
Arrêté du 15 juillet 2013
Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition...
Avis du 12 juillet 2013
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations co...
Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013
Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préen...
Arrêté du 7 juillet 2013
Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Arrêté n° 20 du 7 juillet 2013
Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Décret du 2 juillet 2013
Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 1 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installat...
Arrêté du 21 juin 2013
Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de...
Arrêté du 14 juin 2013
Arrêté du 14 juin 2013 portant extension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées sou...
Arrêté du 10 juin 2013
Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements ...
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des na...
Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013
Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de déci...
Arrêté du 22 mai 2013
Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées s...
Directive CEE n° 2013/21/UE du 13 mai 2013
Directive 2013/21/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et d...
Arrêté du 2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement
Arrêté du 2 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du c...
Arrêté du 23 avril 2013
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté n° 26 du 20 avril 2013
Arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)