Arrêté n° 3 du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JO
17 janvier 2012
Objet
Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Texte complet
Article 1
L'organisme suivant : SARL Sonia Dadi Environnement, 2, boulevard du Général-de-Gaulle, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1510.
Article 2
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.