Arrêté n° 2 du 1 octobre 2011
Dates
Date
1 octobre 2011
Sortie
1 octobre 2011
JO
16 octobre 2011
Objet
Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La validité de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » est prolongée jusqu'au 31 décembre 2011.
Article 2
La validité de l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane » est prolongée d'un an.
Article 3
La validité de l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad'Air » est prolongée d'un an.
Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.