Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 mars 2011
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par un...
Arrêté du 15 mars 2011
Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du...
Avis du 9 mars 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
Décision CEE n° 2011/149/UE du 7 mars 2011
Décision 2011/149/UE de la Commission du 7 mars 2011 relative aux émissions historiques du secteur de l’aviation, en application de l’article 3 quater, paragrap...
Avis du 4 mars 2011
Avis d'ouverture de dépôt de dossiers de demandes d'habilitation de stage de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internation...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2011-223 du 1 mars 2011
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement
Décision CEE n° 2011/153/UE du 28 février 2011
Décision 2011/153/UE du Conseil du 28 février 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification...
Avis du 26 février 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Loi n° 2011-207 du 25 février 2011
Loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Avis du 25 février 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Règlement CEE n° 165/2011 du 22 février 2011
Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau po...
Décision CEE n° 2011/115/UE du 18 février 2011
Décision 2011/115/UE no 1/2010 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en...
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011
Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Arrêté du 14 février 2011
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 11 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la colle...
Décision CEE n° 2011/92/UE du 10 février 2011
Décision 2011/92/UE de la Commission du 10 février 2011 établissant le questionnaire à utiliser pour le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 200...
Décision CEE du 4 février 2011
Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolo...
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Règlement CEE n° 62/2011 du 26 janvier 2011
Règlement (UE) no 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’ann...
Décision CEE n° 2011/48/UE du 24 janvier 2011
Décision 2011/48/UE de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation ess...