Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau...
Arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression tran...
Arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Arrêté du 27 mars 2013
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou a...
Arrêté du 18 mars 2013
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se d...
Arrêté du 18 mars 2013
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l'association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environne...
Arrêté n° 28 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Office pour les insectes et leur environnement...
Avis du 30 janvier 2013
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtime...
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté du 16 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté n° 30 du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013
Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques
Arrêté n° 64 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société herpétologique de France (SHF)
Arrêté n° 61 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération des parcs naturels régionaux de Fra...
Arrêté n° 63 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du ...
Arrêté n° 13 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération française de spéléologie
Arrêté n° 66 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société nationale de protection de la nature e...
Arrêté n° 65 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral Groupe ours ...
Arrêté n° 62 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour l'étude et la protectio...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subs...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en app...