Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 14 janvier 2014
Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 13 janvier 2014
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit...
Arrêté du 11 janvier 2014
Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corp...
Arrêté du 11 janvier 2014
Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centr...
Arrêté n° 28 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Générations futures (GF)
Arrêté du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...
Arrêté n° 20 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC)
Arrêté n° 29 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
Arrêté n° 24 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Mountain Wilderness France
Arrêté n° 27 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Humanité et Biodiversité
Arrêté n° 25 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (C...
Arrêté n° 26 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association FERUS
Arrêté n° 22 du 6 janvier 2014
Arrêté du 6 janvier 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 18 du 30 décembre 2013
Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté n° 43 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement ...
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Réserves naturelles de France - RNF à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroul...
Arrêté n° 85 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se d...
Arrêté du 12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écolog...
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs ...
Arrêté du 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...