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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 14 novembre 2011
Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soum...
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories...
Arrêté du 2 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement
Arrêté du 31 octobre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumi...
Arrêté n° 6 du 27 octobre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du c...
Avis du 23 octobre 2011
Avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Avis du 23 octobre 2011
Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource ...
Arrêté du 20 octobre 2011
Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté du 7 octobre 2011
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté n° 2 du 1 octobre 2011
Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Décision CEE n° 2011/632/UE du 21 septembre 2011
Décision d’exécution 2011/632/UE de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la dire...
Décision CEE n° 2011/631/UE du 21 septembre 2011
Décision d’exécution 2011/631/UE de la Commission du 21 septembre 2011 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre d...
Arrêté du 16 septembre 2011
Arrêté du 16 septembre 2011 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de p...
Arrêté du 15 septembre 2011
Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 29 juillet 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'env...
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Avis du 23 juillet 2011
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 ...
Arrêté du 20 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déch...
Arrêté du 19 juillet 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté n° 3 du 19 juillet 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration