Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013
Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques
Arrêté n° 63 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du ...
Arrêté n° 64 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société herpétologique de France (SHF)
Arrêté n° 61 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération des parcs naturels régionaux de Fra...
Arrêté n° 65 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral Groupe ours ...
Arrêté n° 66 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société nationale de protection de la nature e...
Arrêté n° 13 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération française de spéléologie
Arrêté n° 62 du 31 décembre 2012
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour l'étude et la protectio...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subs...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en app...
Décret du 24 décembre 2012
Décret du 24 décembre 2012 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à opérer une transaction
Arrêté n° 36 du 24 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté n° 93 du 20 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association France Nature Environnement
Arrêté n° 22 du 13 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'envi...
Arrêté du 5 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies...
Avis du 24 novembre 2012
Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones...
Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012
Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau
Avis du 3 novembre 2012
Avis complémentaire de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques en Guyane et Martinique (2012-2013)
Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012
Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national trames verte et bleue
Arrêté du 31 octobre 2012
Arrêté du 31 octobre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne, Languedoc-Roussillo...
Arrêté du 30 octobre 2012
Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément de l'association Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Arrêté du 30 octobre 2012
Arrêté du 30 octobre 2012 habilitant l'association Surfrider à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des insta...