Arrêté n° 20 du 7 juillet 2013
Dates
Date
7 juillet 2013
Sortie
7 juillet 2013
JO
13 août 2013
Objet
Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté :
― fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.