Arrêté n° 9 du 10 septembre 2013

Article 1 I. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme Bureau Veritas Certification est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. » II. ― A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme CEMAFROID, le terme : « CEMAFROID » est remplacé par les termes : « CEMAFROID SNC ». III. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme CEMAFROID est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. » IV. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme Qualiclimafroid est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. » V. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de l'organisme SGS International Certification Service est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. » VI. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International, les termes : « SOCOTEC Qualification International » sont remplacés par les termes : « SOCOTEC Certification ». VII. ― La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 11 septembre 2018. » VIII. ― A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, les termes : « établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne » sont remplacés par les termes : « établissement logistique du commissariat des armées de Roanne ». Article 2 Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.