Arrêté n° 26 du 3 août 2013
Dates
Date
3 août 2013
Sortie
3 août 2013
JO
24 août 2013
Objet
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne Atmo Auvergne. Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne Air Breizh. Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées ORAMIP. Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
