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Reglementation

Arrêté n° 26 du 3 août 2013

Dates

Date

3 août 2013

Sortie

3 août 2013

JO

24 août 2013

Objet

Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Texte complet

Article 1 Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : ― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne Atmo Auvergne. Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ; ― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne Air Breizh. Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ; ― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées ORAMIP. Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.