Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Décret n° 2000-127 du 16 février 2000
Modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes.
Circulaire du 15 février 2000
Relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (BO/MATE N° 2000-03 du 20/03/00).
Circulaire n° 00-02 du 15 février 2000
Circulaire DNP relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environneme...
Circulaire du 2 février 2000
Relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d’analyses des eaux et des sédiments conformément à l’article 1 de l’arrêté du ...
Arrêté du 1 février 2000
Portant agrément de l’association Comité pour la protection des marais du pays de Redon et de Vilaine.
Arrêté du 18 janvier 2000
Relatif aux organismes de contrôle d'exposition aux poussières de silice cristalline.
Arrêté du 11 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon.
Circulaire du 5 janvier 2000
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des point...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Arrêté du 30 décembre 1999
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Décret n° 94 du 30 décembre 1999
Décret du 30 décembre 1999 portant nomination de membres à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative ...
Arrêté du 28 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’association régionale de surveillance de la qualité de l’air en Martinique au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air...
Arrêté du 27 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’Observatoire réunionnais de l’air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergi...
Arrêté du 27 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’association pour l’étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados au titre de l...
Circulaire n° 706 du 20 décembre 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par l...
Arrêté du 20 décembre 1999
Relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Directive CEE n° 1999-99 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 80-1269-CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la pui...
Arrêté n° 134 du 23 novembre 1999
Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et s...
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Arrêté du 25 octobre 1999
Portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Circulaire du 15 octobre 1999
Relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance, en référence au Décret N° 93-1410 du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'exe...
Arrêté du 14 octobre 1999
Relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Arrêté du 14 octobre 1999
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décision CEE n° 1999-698 du 13 octobre 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables.