Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 933-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90/CE relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'inform...
Arrêté du 26 avril 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Circulaire n° 99-316 du 24 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens.
Circulaire n° 532 du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 12 avril 1999
Arrêtés relatifs au budget pour 1999 d'agences de l'eau.
Arrêté du 1 avril 1999
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Arrêté du 30 mars 1999
Portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Arrêté du 30 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Décret n° 99-242 du 26 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième parti...
Arrêté du 23 mars 1999
Relatif à l'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Circulaire du 23 mars 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assim...
Loi n° 99-229 du 23 mars 1999
Autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains acte...
Arrêté du 19 mars 1999
Arrêtés relatifs aux budgets pour 1999 d'agences de l'eau.
Arrêté du 18 mars 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Arrêté du 16 mars 1999
Relatif au budget du Parc national des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de la Vanoise, de Port-Cros, des Cévennes pour 1998.
Arrêté du 8 mars 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Directive CEE n° 1999-11 du 8 mars 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...
Arrêté du 4 mars 1999
Relatif aux organisations de directions, services et de sous-directions de l'administration centrale du Ministère de l'Environnement
Décret n° 99-154 du 4 mars 1999
Portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes).
Décision CEE n° 1999-205 du 26 février 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels.
Décision CEE n° 1999-179 du 17 février 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants.
Décision CEE n° 1999-178 du 17 février 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles.
Arrêté du 15 février 1999
Portant agrément de l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire.
Décret n° 99-116 du 12 février 1999
Relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier.