Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 mai 2000
Portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 19 mai 2000
Portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement.
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Décision CEE n° 2000-532 du 3 mai 2000
Décision de la Commission établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du ...
Arrêté du 2 mai 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
Fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (N° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujettie...
Arrêté du 25 avril 2000
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des im...
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Circulaire n° 2000-216 du 19 avril 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la prod...
Arrêté du 10 avril 2000
Portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 2000-306 du 7 avril 2000
Relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie.
Décret du 6 avril 2000
Portant classement d’un site.
Décret du 24 mars 2000
Portant classement d’un site.
Arrêté du 24 mars 2000
Portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.
Décret du 22 mars 2000
Portant classement d’un site.
Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000
Modifiant le décret du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection d...
Code des Communes n° R 372-6 du 13 mars 2000
Article du Code des communes : Relatif à la redevance assainissement
Décret du 10 mars 2000
Portant classement d’un site.
Circulaire n° 2000-131 du 9 mars 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Stérifiant 90/04.
Circulaire du 6 mars 2000
Relative à la simplification des formalités et des procédures administratives.
Arrêté du 28 février 2000
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret N° 92-377 du 1er avril 199...
Décret n° 2000-161 du 23 février 2000
Modifiant le décret N° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 18 février 2000
Modifiant l’arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de ...
Décision CEE du 16 février 2000
Modifiant la décision 95/473/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France.