Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 octobre 1999
Agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000
Arrêté du 7 octobre 1999
Porte sur l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Arrêté du 7 septembre 1999
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 99-764 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret N° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l’article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 6 septembre 1999
Modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétent...
Directive CEE n° 1999-12 du 3 août 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...
Circulaire du 30 juillet 1999
Relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d’information de la Commission européenne au sujet de l’application de...
Décision CEE n° 1999-568 du 27 juillet 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules et tubes électriques.
Décision CEE du 22 juillet 1999
Concernant une demande de dérogation introduite par l’Italie en vertu de l’article 8, paragraphe 2, point c de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le ...
Arrêté du 19 juillet 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Décision CEE n° 1999-554 du 19 juillet 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux papier à copier.
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.
Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
Porte sur la création d'une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999
Relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Circulaire n° 99-897 du 6 juillet 1999
Relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées.
Arrêté du 28 juin 1999
Porte sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'éne...
Circulaire du 26 juin 1999
Relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés.
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code de...
Arrêté du 11 juin 1999
Agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du ler avril 1992
Décision CEE n° 1999-476 du 10 juin 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour textiles.
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999
Tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999
Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au ...
Décision CEE n° 1999-427 du 28 mai 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle.