Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Circulaire du 25 août 2000
Relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - con...
Arrêté du 24 août 2000
Portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups.
Arrêté du 4 août 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 21 juillet 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Décision CEE n° 2000-479 du 17 juillet 2000
Décision de la Commission relative à la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la di...
Circulaire du 7 juillet 2000
Relative à la coordination de l’évolution de l’implantation territoriale des services publics : mise en œuvre de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation ...
Arrêté du 6 juillet 2000
Relatif au conseil national du bruit.
Arrêté du 28 juin 2000
Portant sur l’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation ration...
Arrêté du 28 juin 2000
Déclarant d’utilité publique l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 26 juin 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 20 juin 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Circulaire du 14 juin 2000
Relative aux conditions d’utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par arrêté int...
Circulaire du 8 juin 2000
Relative au rôle des services de police de l’eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC...
Arrêté du 8 juin 2000
Fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant le...
Arrêté du 7 juin 2000
Prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l’Etat sur le domaine public fluvial.
Circulaire n° 2000-291 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres.
Arrêté du 29 mai 2000
Relatif à l’agrément d’Air Calvados Orne Manche au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996.
Circulaire n° 2000-292 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPRR relative à des mesures concernant les appareils de désinfection des DASRI et assimilés.
Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000
Modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable.
Circulaire n° 2000-911 du 25 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des inst...
Arrêté du 22 mai 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat des biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000
Portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000
Relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
Arrêté du 19 mai 2000
Portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'Environnement.