Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990
Portant création de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Décret du 7 février 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989
Loi de finances pour 1990.
Décret n° 89-837 du 14 novembre 1989
Relatif à la nomenclature des installations soumises à servitude d'utilité publique.
Décret n° 89-838 du 14 novembre 1989
Portant application de l'article 7-1 de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée et modifiant la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des car...
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Résolution du 20 mars 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision du Conseil arrêtant un programm...
Arrêté du 24 janvier 1989
Désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer les attestations d'examen de type d'appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vér...
Décret n° 88-199 du 29 février 1988
Relatif aux titres de préfet et de sous-préfet.
Circulaire n° 87-84 du 12 octobre 1987
Relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Décret n° 87-339 du 21 mai 1987
Relatif aux modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes
Décret n° 87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
Relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Résolution du 24 novembre 1986
Résolution sur le Naufrage du sous-marin atomique de la marine soviétique au large des côtes Nord-américaines et le risque de contaminations radioactives des oc...
Résolution du 10 novembre 1986
Résolution sur une Conférence européenne sur la sécurité nucléaire
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Circulaire n° 5340 du 24 octobre 1985
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN relative aux IC : production de déchets industriels, amélioration des études d’impact et des études de danger. Dispositions à imposer ...
Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Décret n° 85-693 du 5 juillet 1985
Pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et dét...
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985
Pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (modif...