Arrêté du 21 décembre 1990
Dates
Date
21 décembre 1990
Sortie
21 décembre 1990
Objet
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mines et carrières est subordonné à un agrément, une approbation ou une autorisation.