Avis du 9 juin 2009

Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice A-1, située en République slovaque, conformément à l'article 37 du traité Euratom

La Commission estime que, tant dans les conditions normales de fonctionnement qu'en cas d'accident de l'ampleur envisagée dans les données générales, la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la 2 éme phase du déclassement de la centrale de Bohunice A-1, en République slovaque, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'espace aérien d'un autre État membre.