Décision CEE du 21 janvier 2005
Dates
Date
21 janvier 2005
Sortie
21 janvier 2005
JOCE
25 janvier 2005
Objet
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination.