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Directive 2024/1203 : 20 infractions, transposition 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.
TGAP déchets 2026-2030 : trajectoire et impact recyclage
Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4EUR/t/an enfouissement, +1EUR/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.
Débroussaillement : dérogation espèces protégées (CE 2026)
Arrêt CE du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
CBAM phase 2 en 2026 : guide pratique pour les importateurs
CBAM phase définitive 2026 : calcul des certificats carbone, obligations déclaratives, impact supply chain et sanctions pour les importateurs.
Marchés publics : critère vert obligatoire en 2026
Au 21 août 2026, tout marché public doit intégrer un critère environnemental. Ce que dit la loi Climat, ce qui change pour acheteurs et fournisseurs.
REP emballages professionnels : vos obligations dès 2026
La filière REP emballages professionnels entre en vigueur en 2026. Décryptage des obligations, catégories concernées et calendrier.
Responsabilité pénale environnementale des dirigeants
Responsabilité pénale dirigeants environnement : infractions types (pollution, ICPE), sanctions (amendes, prison) et délégation de pouvoir.
Taxonomie verte européenne : activités durables
Décryptage de la taxonomie verte UE 2020/852 : 6 objectifs environnementaux, critères DNSH, reporting CSRD et obligations 2026.