Articles, page 27

ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception UE
Règlement ESPR : passeport numérique produit, premiers secteurs 2026-2027 (textile, électronique, acier, aluminium), calendrier et obligations des...

CSDDD révisée Omnibus : seuils 5 000 salariés, cap 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.

Omnibus vs anti-greenwashing : le paradoxe réglementaire UE
L'UE simplifie le reporting (Omnibus) tout en durcissant les claims vertes (ECGT). Analyse du paradoxe réglementaire 2026 et ses implications pratiques.

Hausse taxe émissions polluants véhicules : ce qui change
TVS/TAFCO 2026 : barème hausse taxe polluants atmosphériques, catégories CO2, montants par type de véhicule, optimisation flotte entreprise. Guide complet.

REP batteries industrielles : obligations distributeurs
REP batteries industrielles 2026 : obligations distributeurs et collecteurs, chariots élévateurs, UPS, data centers. Distinct de la REP batteries VE.

Sanction bilan carbone : constat, mise en demeure, amende
BEGES non établi ou non transmis : amende de 50 000 € au plus, 100 000 € en récidive, après constat et mise en demeure du préfet de région. Les étapes.

Omnibus CSRD : simplification qui complique PME et ETI
Le paquet Omnibus relève les seuils CSRD et allège les ESRS. Mais double matérialité maintenue, vérification par un tiers obligatoire, balisage différé...

Taxonomie verte et CSRD : auditer votre CA aligné
CSRD et taxonomie verte : obligation de publier CA et capex alignés. Critères techniques, classifications sectorielles et méthode d'audit OTI.
