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REP : responsabilité élargie du producteur, guide 2026
Guide complet REP 2026 : principe pollueur-payeur, 27 filières françaises, obligations producteurs/importateurs, éco-organismes (Citeo, Ecologic,
Paquet Omnibus : ce qui change pour CSRD et CS3D 2026
Décryptage du paquet Omnibus européen : simplification de la CSRD, report de la CS3D, nouveaux seuils et impact pour les entreprises françaises en 2026.
ISO 50001 : certification énergie en PME
ISO 50001 : guide opérationnel pour les PME. Différences avec ISO 14001, étapes de certification, coûts, ROI et lien avec la taxonomie européenne.
Taxonomie verte européenne : guide pour les entreprises
Guide complet de la taxonomie verte européenne : 6 objectifs environnementaux, critères d'alignement, DNSH, calendrier 2026 et simplifications Omnibus.
Loi AGEC : obligations pour les entreprises en 2026
Loi AGEC 2026 : obligations des entreprises, calendrier, REP 21 filières, indice de durabilité, tri 9 flux, sanctions DGCCRF. Guide réglementaire complet.
Audit énergétique obligatoire 2026 : seuils et démarches
Guide complet de l'audit énergétique obligatoire 2026 : nouveaux seuils de consommation (2,75 GWh), ISO 50001, sanctions et démarches.
Cessation d'activité ICPE : procédure et obligations
Fermer une ICPE ne s'improvise pas : notification préfet, mise en sécurité, mémoire de réhabilitation, attestations ATTES.
Dématérialisation ICPE : déclarer un incident en ligne
Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration d'incidents et accidents en ICPE est dématérialisée. Décret 2025-804, téléservice, procédure et obligations.