Articles, page 25

Directive écoblanchiment 2024/825
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour...

Loi de finances 2026 : arbitrages environnementaux
Bilan environnemental de la loi de finances 2026 : TGAP déchets, MaPrimeRénov, bonus écologique, budget ADEME. Qui gagne,

Décret 2026-146 : réforme de l'autorité environnementale
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 transfère l'autorité environnementale à l'IGEDD. Analyse des changements pour les porteurs de projets et les DREAL.

Bon état écologique des eaux marines
Arrêté du 9 janvier 2026 : révision du bon état écologique des eaux marines (DCSMM). 11 descripteurs, cycle 3 et obligations maîtres d'ouvrage.

Décret 2026-146 : lignes souterraines hors saisine CNDP
Décret 2026-146 : seules les lignes électriques aériennes restent soumises à la CNDP. Effets sur les raccordements de data centers et d'éolien en mer.

Règlement UE 2026/405 détergents
Règlement (UE) 2026/405 : biodégradabilité renforcée, encadrement des capsules et passeport numérique produit pour les détergents jusqu'à 2030.

Aides transition écologique des entreprises : le guide 2026
Aides à la transition écologique des entreprises en 2026 : montants, conditions et échéances de chaque guichet, de Diag Décarbon'Action au Fonds Chaleur.

Taxonomie sociale européenne : prochaine vague ESG
Taxonomie sociale européenne : distincte de la taxonomie verte, rapport Platform on Sustainable Finance, droits sociaux, travail décent,
