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Hausse taxe émissions polluants véhicules : ce qui change
TVS/TAFCO 2026 : barème hausse taxe polluants atmosphériques, catégories CO2, montants par type de véhicule, optimisation flotte entreprise. Guide complet.
REP batteries industrielles : obligations distributeurs
REP batteries industrielles 2026 : obligations distributeurs et collecteurs, chariots élévateurs, UPS, data centers. Distinct de la REP batteries VE.
REP emballages professionnels : obligations 2026
REP emballages professionnels 2026 : échéance 28 février éco-organismes, obligations CHR, PME, restauration collective post-28 fév. Guide pratique complet.
BEGES 2026 : amendes 100 000€ et vérification tierce
Entreprises de plus de 500 salariés, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics : le bilan GES (BEGES) est obligatoire tous les 4...
Omnibus CSRD : simplification qui complique PME et ETI
Le paquet Omnibus réduit les datapoints CSRD de 70%. Mais double matérialité maintenue, vérification OTI obligatoire, intégration numérique des données...
Taxonomie verte et CSRD : auditer votre CA aligné
CSRD et taxonomie verte : obligation de publier CA et capex alignés. Critères techniques, classifications sectorielles et méthode d'audit OTI.
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
Directive 2024/1203 : 20 infractions, transposition 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.