Tag
Transposition
6 articles
Directive 2024/2881 : NO2 et PM2.5 divisés par deux
Transposition au 11 décembre 2026, NO2 de 40 à 20 µg/m³, PM2.5 de 25 à 10 µg/m³ : la France est en retard, 2,6 millions de Franciliens exposés.
Directive sols UE 2025 : obligations et transposition
Directive (UE) 2025/2360 : première loi européenne sur la santé des sols. Inventaire, PFAS, métaux lourds, microplastiques.
Directive écoblanchiment 2024/825
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour...
Directive 2024/1203 : 20 infractions, transposition 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.
Directive EPBD : rénovation énergétique en 2026
Directive EPBD révisée (2024/1275) : calendrier de transposition, obligations bâtiments zéro émission, impact en France, DPE et aides MaPrimeRénov.
Directive IED : émissions industrielles en 2026
La directive IED a été révisée en profondeur par le texte 2024/1785. Nouveau périmètre, sanctions renforcées et calendrier de transposition au 1er...