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4 articles

Eau en entreprise : le point d'entrée sur vos obligations

IOTA, ICPE, redevances de l'eau, RSDE, SPANC : le point d'entrée pour situer le régime eau applicable à votre activité et l'article qui le détaille.

Philippe D.·20 août 2026·15 min

Eau Air Sol

Continuité écologique : les obligations du L214-17

Liste 1, liste 2, délai de cinq ans après la publication des listes : ce que l'article L214-17 impose vraiment au propriétaire d'un ouvrage existant.

Philippe D.·14 août 2026·13 min

Eau Air Sol

IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1

Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.

Philippe D.·11 août 2026·19 min

Droit environnement

Police de l'eau : le barème pénal que personne n'affiche

Déversement, IOTA sans autorisation, obstacle au contrôle : le régime pénal de la police de l'eau, infraction par infraction et peine par peine.

Philippe D.·7 août 2026·15 min