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ICPE, IOTA, ERP : trois régimes sur un même site
Fondements, nomenclatures, autorités : le comparatif des trois régimes, et ce qui se passe vraiment quand un même site relève des trois à la fois.
Eau en entreprise : le point d'entrée sur vos obligations
IOTA, ICPE, redevances de l'eau, RSDE, SPANC : le point d'entrée pour situer le régime eau applicable à votre activité et l'article qui le détaille.
IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1
Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.
Police de l'eau : le barème pénal que personne n'affiche
Déversement, IOTA sans autorisation, obstacle au contrôle : le régime pénal de la police de l'eau, infraction par infraction et peine par peine.
Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
Analyse juridique des mégabassines : nomenclature IOTA, dérogation espèces protégées, loi Duplomb, décisions du Conseil d'État 2024-2026 et non-régression.