Arrêté n° 48 du 29 septembre 2026
Dates
Date
29 septembre 2026
Sortie
29 septembre 2026
JO
30 septembre 2026
Objet
Arrêté du 29 septembre 2026 portant autorisation de la société Sandoz SAS à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Texte complet
Article 1
La société Sandoz SAS est autorisée à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.