Arrêté n° 3 du 14 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 9,60 MW, située 474, rue Aristide-Bergès, 73000 Chambéry, délivrée par arrêté du 29 avril 2008 à Chambéry Métropole, dont le siège social est situé 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex, est transférée à Savoie Déchets, dont le siège social est situé 336, rue de Chantabord, 73026 Chambéry Cedex.