Décret n° 26 du 2 septembre 2022

Article 1 L'article 1er du décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 susvisé est ainsi modifié : - au 1, après le mot : « Sigolsheim, » sont insérés les mots : « Soultzbach-les-Bains » et après le mot : « Zellenberg, » est ajouté le mot : « Zimmerbach » ; - au 2, après les mots : « Saint-Valbert » sont ajoutés les mots : « Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, » ; - au 3, après le mot : « Bertrimoutier, » sont insérés les mots : « Le Beulay ». Article 2 Au 2 de l'article 1er du décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 susvisé, après le mot : « Sabres, » sont ajoutés les mots : « Saugnac-et-Muret ». Article 3 Le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : - au 1, après les mots : « Champagnac-le-Vieux, » est inséré le mot : « Chaniat, », après le mot : « Cistrières, » est inséré le mot : « Collat, », après le mot : « Monlet, » sont insérés les mots : « Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, » et après les mots : « Saint-Jean-d'Aubrigoux, » sont insérés les mots : « Saint-Julien d'Ance, » ; - au 3, après le mot : « Lérigneux, » est inséré le mot : « Roche, ». Article 4 Le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 susvisé est ainsi modifié : - au 1, après le mot : « Chassiers, » est inséré le mot : « Chazeaux, », après le mot : « Loubaresse, » est inséré le mot : « Lyas, », après les mots : « Montpezat-sous-Bauzon, » est inséré le mot : « Montréal, », après les mots : « Saint-Mélany, » sont insérés les mots : « Saint-Michel d'Aurance, », et après le mot : « Silhac, » est inséré le mot : « Tauriers, » ; - au 2, après les mots : « Freycenet-la-Cuche, » sont insérés les mots : « Freycenet-la-Tour, ». Article 5 L'article 1er du décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié : -le mot : « Garéoult, » est déplacé après le mot : « Evenos, » ; -le mot : «, Trets » est déplacé après le mot : « Roquevaire, ». Article 6 A l'article 1er du décret n° 2014-939 du 21 août 2014 susviséle nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « quinze ». Article 7 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.