Décret n° 7 du 21 août 2014

Article 1 Le classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, situées dans le département des Pyrénées-Orientales : Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ayguatébia-Talau, Bolquère, Bourg-Madame, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Conat, Corneilla-de-Conflent, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Escaro, Estavar, Eyne, Fillols, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fuilla, Jujols, La Cabanasse, La Llagonne, Latour-de-Carol, Les Angles, Llo, Mantet, Matemale, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nahuja, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Planés, Porta, Porté-Puymorens, Puyvalador, Py, Railleu, Réal, Ria-Sirach, Sahorre, Saillagouse, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Léocadie, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Taurinya, Targassonne, Thuès-entre-Valls, Ur, Urbanya, Valcebollère, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent. Article 2 La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.