Arrêté n° 22 du 23 juillet 2012

Article 1 Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 : installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, lactosérum, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agroalimentaires sont soumises aux dispositions de l'annexe I. » Article 2 Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795. » Article 3 Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté. Article 4 Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent arrêté. Article 5 Les annexes de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe VIII du présent arrêté. Article 6 Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 et de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013. Article 7 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.