Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 mai 1998
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 25 février 1998
Fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déc...
Arrêté du 23 février 1998
Fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 10 février 1998
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Arrêté du 22 janvier 1998
Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les instal...
Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997
Loi de Finances de 1998 avec la taxe "Bruit" sur les aéroports.
Arrêté du 8 décembre 1997
Relatif aux taux de la taxe parafiscale et modification.
Circulaire du 16 octobre 1996
Relative au programme d’aide financière de l’Etat aux collectivités locales pour l’enlèvement, l’encoffrement et la fixation dans les établissements scolaires, ...
Circulaire du 14 février 1996
Circulaire DPPR/SEI relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières.
Arrêté du 1 février 1996
Fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévues à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21/09/77.
Décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995
Relatif à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets
Décret n° 95-515 du 3 mai 1995
Relatif à l’institution d’ une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Arrêté du 3 mai 1995
Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Décret n° 94-753 du 31 août 1994
Portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté du 31 août 1994
Portant création du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
Arrêté du 25 février 1994
Fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993
Relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décret n° 93-745 du 29 mars 1993
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 93-169 du 5 février 1993
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets.
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Décret n° 91-997 du 27 septembre 1991
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991
Relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie modifié par décrets n° 91-997 du 27 septembre 1991, n° 93-745 du 29 mars 1993, n° 93-1206 d...
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)