Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005.
Décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004
Modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l’application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et r...
Décret n° 2004-1143 du 25 octobre 2004
Relatif à la rémunération des services rendus au titre du service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
Décret n° 2004-646 du 30 juin 2004
Modifiant le décret N° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à ...
Arrêté du 23 avril 2004
Fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 3...
Directive CEE n° 2004-35 du 21 avril 2004
Relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Arrêté du 29 février 2004
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation sur les installations classées.
Arrêté du 11 février 2004
Modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les...
Arrêté du 9 février 2004
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Décret n° 2004-62 du 14 janvier 2004
Pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes. Modifiant le décr...
Arrêté du 24 décembre 2003
Fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.
Arrêté du 24 juillet 2003
Fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Décision CEE du 22 mai 2003
Décision de la Commission modifiant la décision 2000/728/CE établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communauta...
Arrêté du 14 avril 2003
Relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de l'acquisition amiable de terrains ou de constructions, demandes ...
Décret n° 2003-152 du 18 février 2003
Modifiant le décret no 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, passibles ...
Décret n° 2002-1483 du 20 décembre 2002
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003.
Arrêté du 14 juin 2002
Pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.
Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002
Modifiant le décret N° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif ...
Décision administrative n° 01-152 du 24 décembre 2001
Relative à la TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
Arrêté du 21 décembre 2001
Fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 e...
Décret du 27 septembre 2001
Portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l’application de l’article 7 du cahier des charges ou du...
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Arrêté du 1 août 2001
Fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons en euros.
Instruction technique n° 01-107 du 6 juillet 2001
Instruction DA relative au régime de la suspension de la TGAP.