Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007
Décret n° 2007-1339 Relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des coll...
Arrêté du 5 septembre 2007
Fixant pour l'année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.
Décret n° 1 du 5 septembre 2007
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007
Décret n° 2007-1311 Relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 28 août 2007
Arrêté Fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et...
Arrêté du 6 août 2007
Relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé.
Arrêté du 9 juillet 2007
Relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du...
Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1029 Relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation.
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 4 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'a...
Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007
Décret n° 2007-598 Relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Arrêté du 18 avril 2007
Arrêté Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007
Relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007
Modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Décret n° 2007-511 du 3 avril 2007
Pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.
Décret n° 2007-390 du 20 mars 2007
Relatif à l'habilitation des gardes champêtres à constater les infractions mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement.
Arrêté du 1 mars 2007
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées a...
Arrêté du 26 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides...
Arrêté du 19 janvier 2007
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de v...
Arrêté du 11 janvier 2007
Relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole.
Arrêté du 30 décembre 2006
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervies A du code général d...
Arrêté du 28 décembre 2006
Abrogeant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par c...
Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.