Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006
Relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même ar...
Décision CEE n° 2006/885/C du 6 décembre 2006
Décision n°2006/885/CEE concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne ...
Arrêté du 31 juillet 2006
Fixant pour l'année 2006 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.
Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006
Modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code d...
Arrêté du 7 juin 2006
Relatif au montant des redevances cynégétiques.
Arrêté du 23 février 2006
Fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire.
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
Modifiant modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif).
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
Arrêté du 21 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonor...
Décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005
Pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau.
Décision CEE du 22 juin 2005
Décision de la Commission concernant les mesures d'aide mises à exécution par les Pays-Bas en faveur d'AVR pour le traitement de déchets dangereux [notifiée sou...
Arrêté du 16 juin 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 16 juin 2005
Portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 14 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2005-02-25 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas a...
Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
Relative à la régulation des activités postales.
Arrêté du 13 mai 2005
Relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés.
Arrêté du 9 mars 2005
Fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004.
Décision CEE n° 2005-153 du 17 février 2005
Décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une exonération de la taxe sur le changement climatique pour les combustibles solides à faible valeur,...
Arrêté du 10 février 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 9 février 2005
Pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et mod...
Arrêté du 1 février 2005
Portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Arrêté du 12 janvier 2005
Relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels ...