Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 24 février 2009
Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer
Arrêté n° 47 du 18 février 2009
Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004...
Arrêté n° 80 du 7 janvier 2009
Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement)
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de ...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
Arrêté du 4 décembre 2008
Relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 5 du 4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau
Arrêté n° 46 du 2 décembre 2008
Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 45 du 2 décembre 2008
Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 44 du 1 décembre 2008
Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 42 du 27 novembre 2008
Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 43 du 27 novembre 2008
Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 41 du 25 novembre 2008
Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 40 du 21 novembre 2008
Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 59 du 21 novembre 2008
Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 58 du 18 novembre 2008
Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 66 du 18 novembre 2008
Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 3 du 6 novembre 2008
Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 85 du 4 novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 84 du 4 novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 83 du 4 novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 39 du 29 octobre 2008
Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 82 du 29 octobre 2008
Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)