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Reglementation

Arrêté n° 39 du 29 octobre 2008

Dates

Date

29 octobre 2008

Sortie

29 octobre 2008

JO

24 mars 2009

Objet

Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 2008, M. Daniel PLACE est nommé à compter du 24 janvier 2008 au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel.