Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Arrêté du 9 août 2006
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 d...
Directive CEE n° 2006/64/CE du 18 juillet 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapa...
Arrêté du 13 juillet 2006
Pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimina...
Arrêté du 13 juillet 2006
Relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Directive CEE n° 2006/62/CE du 12 juillet 2006
Directive modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les rés...
Directive CEE n° 2006/60/CE du 7 juillet 2006
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'a...
Arrêté du 6 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de m...
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail.
Arrêté du 30 juin 2006
Relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées.
Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006
Autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006
Sur le programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006
Relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les p...
Arrêté du 29 mai 2006
Relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les p...
Règlement CEE n° 777/2006 du 23 mai 2006
Règlement modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiqu...
Directive CEE n° 2006/45/CE du 16 mai 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone.
Décision CEE n° 2006/340 du 8 mai 2006
Décision modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de ...
Décision CEE n° 2006/350 du 28 avril 2006
Décision déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31...
Décision CEE du 21 avril 2006
Modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemp...
Recommandation CEE n° 2006/283/C du 11 avril 2006
Recommandation de la Commission concernant des mesures de réduction des risques pour les substances: phtalate de dibutyle; 3,4-dichloroaniline; phtalate de di-i...
Directive CEE n° 2006/11/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Commu...
Directive CEE n° 2006/33/CE du 20 mars 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171).
Arrêté du 13 mars 2006
Relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet ...
Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006
Relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un...