Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2009/94/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide...
Directive CEE n° 2009/93/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alpha...
Directive CEE n° 2009/88/CE du 30 juillet 2009
Directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaclo...
Directive CEE n° 2009/89/CE du 30 juillet 2009
Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote...
Directive CEE n° 2009/84/CE du 28 juillet 2009
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorur...
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...
Directive CEE n° 2009/82/CE du 13 juillet 2009
Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essenti...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands ré...
Décision CEE du 3 juillet 2009
Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de l...
Directive CEE n° 2009/77/CE du 1 juillet 2009
Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron,...
Arrêté n° 8 du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
Directive CEE n° 2009/116/CE du 25 juin 2009
Directive 2009/116/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-8...
Directive CEE n° 2009/70/CE du 25 juin 2009
Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chloru...
Directive CEE n° 2009/117/CE du 25 juin 2009
Directive 2009/117/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substan...
Règlement CEE n° 552/2009 du 22 juin 2009
Règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistre...
Règlement CEE n° 485/2009 du 9 juin 2009
Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautair...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administrat...
Arrêté du 8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme...
Règlement CEE n° 478/2009 du 8 juin 2009
Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure com...
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant d...
Décision CEE n° 2009/425/CE du 28 mai 2009
Décision 2009/425/CE de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et ...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...