Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Recommandation CEE du 19 juillet 2000
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle.
Circulaire du 10 décembre 1999
Relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
Circulaire n° 99-408 du 9 juin 1999
Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens.
Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999
Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au ...
Circulaire n° 99-316 du 26 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens.
Circulaire n° 99-316 du 24 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens.
Circulaire du 2 avril 1999
Relative aux installations pour la protection de l'environnement - sites et sols pollués.
Circulaire du 11 mars 1999
Relative à la réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance des responsables.
Arrêté du 10 décembre 1998
Relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de services anciens
Circulaire du 31 mars 1998
Relative aux sites pollués.
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Circulaire du 1 septembre 1997
Circulaire DPPR/SEI relative à la notification des mesures prévues par l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 au propriétaire du terrain, de l'immeuble ou de...
Circulaire du 16 mai 1997
Relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives.
Circulaire n° 97-072 du 12 février 1997
Circulaire DPPR/SEI relative aux sites et sols pollués.
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Circulaire du 7 juin 1996
Relative aux sites pollués. Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
Circulaire du 4 juin 1996
Relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
Circulaire du 18 avril 1996
Relative aux sites et sols pollués.
Circulaire du 3 avril 1996
Relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Arrêté du 17 octobre 1994
Relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'Environnement.
Arrêté du 17 octobre 1994
Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'environnement
Circulaire n° 94-I-1 du 9 février 1994
Circulaire DPPR/SEI relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus.
Circulaire du 3 décembre 1993
Relative à la mise en place d'une politique de traitement des sites et sols pollués. Une politique efficace mais raisonnée de traitement des sites et sols pollu...