Risque naturel et industriel - Risque biologique
836 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Arrêté du 19 mars 1993
Fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du ...
Circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993
Relative à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre
Arrêté du 28 janvier 1993
Concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées
Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993
Loi relative aux carrières.
Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992
Relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail
Résolution du 2 novembre 1992
Résolution sur la Sûreté des installations nucléaires dans les Etats membres de la Communauté européenne
Arrêté du 28 août 1992
Portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
Circulaire n° 44 du 18 août 1992
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé GDA 130 S
Circulaire du 24 juin 1992
Relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques.
Circulaire n° 17 du 15 juin 1992
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé de Virhopan
Circulaire du 30 décembre 1991
Relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées.
Circulaire n° 54 du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Sthemos de désinfection
Circulaire du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Décret n° 91-461 du 14 mai 1991
Relatif à la prévention du risque sismique
Circulaire du 10 mai 1991
Relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à...
Circulaire du 7 mai 1991
Relative à la prévention des risques dus aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés
Décret n° 91-355 du 12 avril 1991
Définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit
Circulaire du 27 mars 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmace...
Arrêté du 21 décembre 1990
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mi...
Décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.
Arrêté du 27 novembre 1990
Autorisant les Fromageries PERREAULT à poursuivre l'exploitation de ses installations situées zone industrielle Bellitourne à Aze
Directive CEE n° 90-679 du 26 novembre 1990
Concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail