←ReglementationCirculaire du 24 juin 1992DatesDate24 juin 1992Sortie24 juin 1992ObjetRelative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques.DomainesProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireICPE - Installation classée protection environnementRisque naturel et industriel - Risque biologique
