Risque naturel et industriel - Risque biologique
836 textes de loi et decrets
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990
Relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures...
Décret n° 90-394 du 11 mai 1990
Relatif au code d'alerte national.
Décret du 16 février 1990
Portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret du 7 février 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Circulaire du 9 novembre 1989
Relative aux IC pour la protection de l’environnement : dépôts de gaz combustibles liquéfiés, rubrique 211
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de "gaz inflammables liquéfiés". Relatif...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Directive CEE n° 89-391 du 12 juin 1989
Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Arrêté du 17 janvier 1989
Fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les mat...
Arrêté du 19 décembre 1988
Arrêté relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
Circulaire du 10 mai 1988
Relative aux installations de dispositifs de télésurveillance en vue d'assurer la sécurité des dépôts d'explosifs.
Décret n° 88-622 du 6 mai 1988
Relatif aux plans d'urgence (PPI) pris en application de la loi N° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de...
Circulaire du 16 mars 1988
Pour la diffusion du guide d'élaboration d'un POI.
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988
Loi d'amélioration de la décentralisation.
Circulaire n° 19 du 4 décembre 1987
Circulaire DSC/SDRNT/BRT relative à la planification de l'organisation des secours en cas d'accident à caractère chimique.
Résolution du 16 novembre 1987
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux ...
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeur.
Directive CEE n° 87-216 du 19 mars 1987
Relative à l’aménagement (de manière limitée) de la directive SEVESO I
Circulaire du 24 novembre 1986
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque.
Résolution du 24 novembre 1986
Résolution sur le Naufrage du sous-marin atomique de la marine soviétique au large des côtes Nord-américaines et le risque de contaminations radioactives des oc...
Résolution du 10 novembre 1986
Résolution sur une Conférence européenne sur la sécurité nucléaire
Arrêté du 31 janvier 1986
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.