Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Circulaire du 30 juillet 1993
Relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés.
Arrêté du 27 juillet 1993
Portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête relative aux salariés d'entreprises inte...
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif JO du 22 mai 1993).
Code du travail du 23 mars 1993
Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail_dispositions particulières aux établissements de moins ...
Code du travail du 23 mars 1993
Composition et fonctionnement
Code du travail du 23 mars 1993
Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Code du travail du 23 mars 1993
Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail_dispositions communes à tous les établissements
Arrêté du 19 mars 1993
Fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du ...
Arrêté du 19 mars 1993
Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
Arrêté du 8 mars 1993
Modifie et complète l'arrêté du 25 août 1977 (modifié) relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action de...
Arrêté du 3 mars 1993
Portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21/09/77 (installation de stockage d'hydrocarbures).
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Décret n° 93-221 du 16 février 1993
Relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993
Relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L. 233-5-1 du code du travail, aux règles techniq...
Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993
Relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'...
Circulaire n° 01 du 8 janvier 1993
Relative à l'application de l'article 13-I de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relative aux périmètres de protection des captages destinés à l’alim...
Code du travail du 31 décembre 1992
Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Arrêté du 31 décembre 1992
Portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou ...
Circulaire du 23 décembre 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Directive CEE n° 92-120 du 17 décembre 1992
Relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisat...
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Loi relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire ...