Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Code de déontologie des vétérinaires du 22 février 1992
Protection et l'information du personnel salarié
Code du travail du 20 février 1992
Rôle des institutions représentatives du personnel_dispositions communes
Décret n° 92-141 du 14 février 1992
Modifiant le décret no 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
Arrêté du 8 janvier 1992
Arrêté fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine basse...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Code du travail du 31 décembre 1991
Dispositions diverses
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
Modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives...
Code du travail du 31 décembre 1991
Principes généraux de prévention
Code du travail du 31 décembre 1991
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire du 30 décembre 1991
Relative aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés.
Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Arrêté du 25 octobre 1991
Fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, 2 et art. 30, 1 et 3).
Arrêté du 25 octobre 1991
Relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28).
Arrêté du 25 octobre 1991
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (E...
Arrêté du 25 octobre 1991
Relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ...
Décret n° 91-986 du 23 septembre 1991
Complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret N° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Décret n° 91-834 du 30 août 1991
Relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté du 28 août 1991
Approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Arrêté du 12 août 1991
Portant application de la directive N° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz.
Arrêté du 31 juillet 1991
Fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n°75-306...
Circulaire n° 54 du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Sthemos de désinfection