Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire

1348 textes de loi et decrets

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Décret n° 91-986 du 23 septembre 1991

Complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret N° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.

Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991

Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Décret n° 91-834 du 30 août 1991

Relatif à la formation aux premiers secours.

Arrêté du 28 août 1991

Approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Arrêté du 12 août 1991

Portant application de la directive N° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz.

Arrêté du 31 juillet 1991

Fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n°75-306...

Circulaire n° 54 du 26 juillet 1991

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Sthemos de désinfection

Circulaire du 26 juillet 1991

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Code du travail du 23 juillet 1991

Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire

Code du travail du 23 juillet 1991

Dispositions diverses

Code du travail du 23 juillet 1991

Des missions des services médicaux du travail_action sur le milieu du travail

Code du travail du 23 juillet 1991

Des personnels des services médicaux du travail_des médecins de travail

Code du travail du 23 juillet 1991

Action sur le milieu de travail et examens médicaux

Code du travail du 23 juillet 1991

Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail

Code du travail du 23 juillet 1991

Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire

Directive CEE n° 91-493 du 22 juillet 1991

Fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Décret n° 91-451 du 14 mai 1991

Relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation

Arrêté du 2 avril 1991

Fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Circulaire du 27 mars 1991

Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmace...

Directive CEE n° 91-173 du 21 mars 1991

Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emplo...

Directive CEE n° 91-156 du 18 mars 1991

Directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets

Décret n° 91-257 du 7 mars 1991

Modifiant et complétant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales nature...

Arrêté du 25 janvier 1991

Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990

Relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.