Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993
Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.
Décret n° 93-773 du 2 mars 1993
Pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de di...
Arrêté du 1 mars 1993
Arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...
Décret n° 73-219 du 23 février 1993
Portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pol...
Circulaire n° 93-16 du 10 février 1993
Circulaire relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Arrêté du 10 février 1993
Relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Circulaire du 22 janvier 1993
Relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agricult...
Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993
Relative à la protection et à la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Directive CEE n° 92-112 du 15 décembre 1992
Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'...
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il réglemente la mise sur le marché, l'utilisation, et l'éli...
Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 9 de la loi sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone
Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992
Relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux...
Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Modifiant le Code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques (servitudes et obligations de débroussaillement).
Directive CEE n° 92-43 du 21 mai 1992
Concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Arrêté du 26 décembre 1991
Relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978
Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991
Relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et eaux de la mer dans les limites territoriales
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Circulaire du 21 novembre 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'élec...