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1709 textes de loi et decrets
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995
Relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.
Décret n° 95-515 du 3 mai 1995
Relatif à l’institution d’ une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Arrêté du 3 mai 1995
Relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Décret n° 95-487 du 28 avril 1995
Pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'u...
Circulaire du 4 avril 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiq...
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Arrêté du 29 décembre 1994
Arrêté du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre 1er du Décret du 27 mars 1993 concern...
Directive CEE n° 94-63 du 20 décembre 1994
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence ...
Règlement CEE n° 3093-94 du 15 décembre 1994
Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Arrêté du 23 novembre 1994
Portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnée...
Décret n° 94-1033 du 3 novembre 1994
Relatif aux conditions d'application de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes r...
Arrêté du 6 octobre 1994
Relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention ''emploi autorisé dans les jardins'' pour les produits phytopharmaceutiques;
Arrêté n° ENVP 94303 du 22 septembre 1994
Arrêté carrière relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
Décision CEE n° 94-783 du 14 septembre 1994
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne.
Arrêté du 6 septembre 1994
Portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, modifié en particulier par l'arrêté du 28 février 2...
Règlement CEE n° 2100-94 du 27 juillet 1994
Instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
Décret n° 94-647 du 27 juillet 1994
Relatif à la limitation de la mise sur le marché du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés.
Circulaire du 9 juin 1994
Relative au décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 rel...
Directive CEE n° 94-24 du 8 juin 1994
Modifiant la directive 79/409/CEE : conservation des oiseaux sauvages.
Décret n° 94-236 du 18 mars 1994
Relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article L. 571-15 du code de l'environnement.
Circulaire du 27 septembre 1993
Prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le déc...
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif JO du 22 mai 1993).